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4 364 résultats pour « Clauzire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491140.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491031.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Lisa Gamgani La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491477.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Chloé-Claudia Sediang

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466089.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau La secrétaire : Signé : Mme Chloé-Claudia SediangVNH928VB

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489317.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Lisa Gamgani La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489610.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470939.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Chloé-Claudia Sediang

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453125.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Réda Wadjinny-Green La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330474

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

fait état d'aucun moyen susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; que la décision des autorités consulaires françaises à Dacca du 15 novembre 2007 expose clairement

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035775005

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Considérant qu'il résulte clairement des dispositions de l'article 4 de la directive 2009/30/CE rappelées au point précédent que les Etats membres doivent garantir que des informations pertinentes sont

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474483

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

sommes au sujet desquelles le contribuable s'était abstenu de répondre dans le délai requis est surabondante et n'a pu induire le contribuable en erreur sur ses droits, c'est-à-dire lorsqu'il ressort clairement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Thierry F..., demeurant Domaine de Borie-Neuve Badens à Trèbes (11800), Mme Claire G..., demeurant ..., Mme Marie-Christine H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007750417

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

figurant sur un bulletin de vote sont recouverts d'un trait d'encre fluorescente laissant ces noms visibles la volonté de l'électeur dont le suffrage est en cause ne peut êtr regardée comme s'étant clairement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713784

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la caducité prétendue du décret attaqué : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 8 de la convention franco-italienne d'extradition

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007807947

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL PARIS-NORD de la S.N.C.F. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mlle Claire

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967241

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

appel d offres de la commune de Puisserguier a rejeté sa candidature en vue de l attribution du lot n° 3 du marché relatif à la viabilité de la zone d activités et de la voie de liaison Nord ZAC Font Claire

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008034447

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claire X..., demeurant Résidence "Les Saules", Bâtiment A, ... ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008147493

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

relevé qu'il était notamment reproché à ce praticien la facturation de cinq visites avec indemnité de déplacement pour une patiente vue trois fois, a jugé que "si la cotation d'actes fictifs n'est pas clairement

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724688

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis à la Cour, que corroborent toutes les déclarations, claires et cohérentes, du requérant faites devant l'OFPRA comme devant la cour, que l'orientation sexuelle

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755734

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

recommandé à l'adresse indiquée par le requérant, a été retourné au juge administratif avec la mention " pli avisé et non réclamé ", la preuve de la notification peut résulter, soit des mentions précises, claires

Source officielle

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