Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION SEGUSTERO, et de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Parc II, - les conclusions

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Marianne Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des principes généraux de la procédure

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de Mme Y..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société des Cars Antras et de Me Odent, avocat du département de Haute-Garonne, - les conclusions de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat des Epoux X... et de Me Parmentier, avocat de la Ville de Mésanger, - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 236-11 du code du travail : "Les dispositions des articles L

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'association LIGUE FRAN X...

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA REQUETE TENDANT A 'ANNULATION DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE COLMAR

présenté le 26 février 1988 à la direction départementale du travail et de l'emploi du Haut-Rhin une demande d'aide à la création d'entreprise, voulait exploiter en location gérance le "Bar Le Liberty" à Colmar

jugement du 3 avril 2008 par lequel la chambre régionale des comptes d'Alsace a dit qu'il n'y avait pas lieu à déclaration de gestion de fait des deniers du lycée polyvalent régional Camille Sée de Colmar

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Monia Y... née X..., - les conclusions de M.

l'intéressé s'était rendu coupable en 1989 de séquestration arbitraire, de vol, de tentative de vol et de tentative d'extorsion de fonds, faits pour lesquels il a été condamné par la cour d'appel de Colmar

plusieurs cartes de résident dont la validité couvrait la période allant de 1973 à 1985 ; que le 5 juin 1987 il a d'ailleurs été condamné à huit mois de prison par le tribunal de grande instance de Colmar

administratif de Nice de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la saisie à tiers détenteur du trésorier des établissements publics hospitaliers de Colmar