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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246162
29 mai 2006
29 mai 2006
1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007506
17 octobre 2007
17 octobre 2007
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007974
19 décembre 2007
19 décembre 2007
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008106
28 décembre 2007
28 décembre 2007
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989689
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989697
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête de M. ARNOULT ; Considérant que M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232077
27 juillet 2005
27 juillet 2005
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193225
29 décembre 2004
29 décembre 2004
2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234677
11 avril 2005
11 avril 2005
du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243283
26 juillet 2006
26 juillet 2006
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160307
1 avril 2005
1 avril 2005
autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237089
10 août 2005
10 août 2005
Emmanuel X, demeurant ... ; Vu les demandes de M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008020934
15 juin 2001
15 juin 2001
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446180
28 juin 2010
28 juin 2010
Emmanuel A tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a rejeté sa demande d'admission à la retraite au
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007674614
16 février 1979
16 février 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR MLLE X..., PROVISEUR DU LYCEE EMMANUEL Y..., ...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007449
17 octobre 2007
17 octobre 2007
notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007474
17 octobre 2007
17 octobre 2007
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778529
7 mai 2008
7 mai 2008
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161517
28 octobre 2005
28 octobre 2005
portant réforme des retraites ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165943
22 juin 2005
22 juin 2005
judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
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