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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008110385
15 mai 2002
15 mai 2002
le jugement du 26 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2001 du préfet de l'Essonne
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007847337
14 avril 1995
14 avril 1995
le jugement du 6 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1993 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470045.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler ou, à défaut, de résilier la convention de fourniture d'eau en gros conclue le 12 janvier 2016 entre la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013868
13 mars 1998
13 mars 1998
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 octobre 1990 par laquelle le préfet de l'Essonne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008075145
28 janvier 2000
28 janvier 2000
date du 20 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 mars 1999 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450339.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'Essonne a décidé de mettre fin au droit au revenu de solidarité active de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458791.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme D B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411752
24 avril 2019
24 avril 2019
Sur appel du préfet de l'Essonne, la cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt du 29 juin 2017, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B...C....
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241264
10 mars 2006
10 mars 2006
, ordonnant sa reconduite à la frontière, ensemble la décision fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le remettre en liberté, sous une astreinte de 300 euros par jour de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173698
4 octobre 2004
4 octobre 2004
le jugement du 5 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2003 du préfet de l'Essonne
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213467
2 juin 2003
2 juin 2003
les 19 février, 18 juin et 20 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MEDECIN CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101530
22 mai 2002
22 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687489
26 novembre 2012
26 novembre 2012
1005886 du 16 septembre 2010 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles et rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Essonne
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468341.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
retard ; - à titre subsidiaire, d'enjoindre au DASEN de l'Essonne d'affecter M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468344.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) de l'Essonne
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468351.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
retard ; - à titre subsidiaire, d'enjoindre au DASEN de l'Essonne d'affecter M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468356.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
retard ; - à titre subsidiaire, d'enjoindre au DASEN de l'Essonne d'affecter M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007956494
28 mai 1997
28 mai 1997
; que, par un second jugement, du 25 janvier 1994, devenu définitif, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat, en raison de la faute commise par le préfet de l'Essonne en s'abstenant
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007683026
21 mai 1982
21 mai 1982
GAETAN DE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, A EXERCER LA PROPHARMACIE A SOISY-SUR-ECOLE ESSONNE ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DOCTEUR DE X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007722927
3 avril 1987
3 avril 1987
municipal du 15 novembre 1984 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Versailles du 13 juillet 1984 annulant l'arrêté du commissaire de la République de l'Essonne
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