Jacques B..., M. Daniel A..., M.

Elle soutient que les conclusions tendant à la mise à disposition de la salle Jacques Brel, présentées pour la première fois en appel, sont irrecevables.

Guy X..., André Z... et Jacques A... ; MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 1995 et 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant à Estadens

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y, demeurant ... ; M.

JACQUES, DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1985 et 26 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Jacques Y... demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2001 à la sous-préfecture de Lorient et le 22 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.

Jacques C..., Claude D..., Bernard F..., est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Vu les requêtes, enregistrées le 31 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M. Jacques X..., demeurant ... en Brie (94370) ; M.

Jacques X... demeurant ... ; M.

A et B ; Vu la note en délibéré, enregistré le 3 février 2009, présentée pour M.

Jacques-Philippe A demeurant ... ; M.

Jacques COUPIER, demeurant 73, rue de France à Vincennes (94300) ; - n° 112 914, présentée par M. Daniel CAUDAL, demeurant 66, rue de la Commune à Rezé (44400) ; - n° 112 915, présentée par M.