Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475728.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Avignon et à la SCP Boré
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488936.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Sainte-Marie et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société d'équipement
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488942.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. C, entré en service le 1er septembre 2006, détient depuis le 1er aout 2013 le grade de capitaine de l'armée de terre.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489157.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Samoëns et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490430.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la Fédération CFDT des Syndicats Généraux de l'Education nationale et de la recherche publique : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491101.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494119.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Groupe Valliance Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476121.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487820.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Golfe Peinture ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490987.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491028.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498981.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496145.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007695063
18 avril 1986
18 avril 1986
EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642232
11 février 1970
11 février 1970
AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE - Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Classement des labours
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007903107
6 octobre 1995
6 octobre 1995
126 069, la requête enregistrée le 22 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LABAULE-ESCOUBLAC
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582070
19 juin 2013
19 juin 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M. B...; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467455.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société française de télésurveillance dite Sofratel, à la SCP Nicolaÿ, de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007879069
29 décembre 1995
29 décembre 1995
X... à verser à la commune de LaBaule la somme qu'elle demande à ce même titre ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 1991 est annulé.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411767
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 21 sur 32