Y... : Considérant que l'association syndicale de desséchement des marais d'Arles, bien qu'elle fût défenderesse à l'action en référé intentée par un propriétaire, M.

de Papeete a annulé l'autorisation de travaux immobiliers accordée à la requérante le 27 mars 1990 pour la construction d'une maison d'habitation à Punaaiua ; 2°) rejette la demande présentée par l'association

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2000, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS AUX TELECOM-MUNICATIONS ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JUIN 1981, PRESENTES POUR : - L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU

procédure suivante : La commune de Grimaud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'association

construire délivrés les 8 novembre 1982 et 10 avril 1985 par le maire de Cavalaire-sur-Mer (Var) ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) rejette la demande présentée par l'association

B... et à l'association syndicale autorisée "Les quatre fourchettes" la somme qu'ils demandent au titre des sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE

DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est ..., représentée par son président, et pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, dont le siège est ... ; l'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX

exposées par elles et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DU CLOS DE ROQUELAURE, de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CLOS

ET DE LAVAL-MORENCY, LA SOCIETE DE PECHE "LA SAUTERELLE" , L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DU GROS-CAILLOU, LA SOCIETE COMMUNALE DE PECHE DE LA VERGE ET L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION

, à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Marie-Claude B et autres et à Me Ricard, avocat de l'association syndicale libre des Mazots du lotissement des Greniers ; Considérant qu'aux termes

UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE DES CONSORTS MICHEL EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT TENDANT A LA REPARATION DES DESORDRES CONSTATES DANS UN BATIMENT LEUR APPARTENANT ET RECONSTRUIT PAR L'ASSOCIATION

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT, dont le siège est .

foncière et lui confiant l'exécution des travaux. | 11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT

Vu la procédure suivante : La SARL familiale Doucet-Michon a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les bases de répartition des redevances syndicales arrêtées le 20 novembre 2017 par l'association

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES ALLEES DU CHATEAU DE MONTIGNY", dont le siège est ..., représentée

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PALUS DE LATRESNE GIRONDE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA REQUETE TENDANT A

contre le premier rôle des bases de répartition des travaux [art. 43 du décret du 18 décembre 1927]. | 11-02-02,RJ1 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS

Vu 1°/, sous le n° 195633 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril et 10 août 1998, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE

Considérant que le GFA Fiélouse-Cardet est propriétaire de terrains compris dans les périmètres de deux associations syndicales autorisées et est tenu, à ce titre, d'acquitter des taxes syndicales ; que