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16 136 résultats pour « décision rendue dans la même instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056473

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

décision ; Sur les conclusions de la COMMUNE DE BONNE-SUR-MENOGE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier au vu desquelles a été rendue la décision susvisée du 23 mai 1997 que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme D B a porté plaintec/M. A C

ECLI:FR:CECHS:2025:498012.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 30 août 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472366.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

A, et jugé, au point 63 de sa décision, que l'article 23 ne méconnaissait aucune autre exigence constitutionnelle. 7.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396753

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion, d'une part, a annulé ses décisions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493306.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a radié M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449154.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce cas, elle est exclusivement écrite. / Toutefois, le tribunal peut décider de tenir une audience s'il estime qu'il n'est pas possible de rendre une décision au regard des preuves écrites ou si l'une

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035277015

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

était déféré et rejeté les conclusions des demandeurs de première instance tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 1998 déclarant Mme A...admise à l'examen professionnel d'accès au grade provisoire

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 428513, 428515, 428516 du 16 février 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a partiellement annulé les arrêts rendus sous le n° 16BX00804 les 24

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493144.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par une décision du 6 mai 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte et condamné Mme B à verser à Mme D la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744429

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

implicite de rejet ; qu'à la suite de l'examen du recours préalable par la commission instituée par l'article 11 du décret précité, et de son avis rendu le 22 juin 2005, le ministre a, par une décision

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448615.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme A D épouse E et au département du Val-de-Marne.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007992818

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

rendue le 24 juillet 1996 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, à la demande du centre hospitalier d'Armentières, réformé la décision du 2 juin 1993 de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459264.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

C A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 janvier 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:427355.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Par une décision du 2 mai 2017, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027592831

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

dans une instance à laquelle la CPAM de Paris était partie, le tribunal administratif de Paris a entaché son jugement d'erreur de droit ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686000

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

QU'A LA SUITE DES DECISIONS RENDUES PAR LES AUTORITES DE L' ORDRE JUDICIAIRE, LES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON ONT RENOUVELE, PAR LETTRE DU 19 FEVRIER 1975 RECUE PAR LE MINISTRE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452237.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Par une décision du 2 juin 2020 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 1er juillet 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835648

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

public le plan d'occupation des sols de cette commune, ainsi que sa demande de sursis à exécution dudit arrêté ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par une décision du 25 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme E la sanction du blâme.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460720.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision qu'il attaque.

Source officielle

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