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6 093 résultats pour « erreur de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande de prise en compte, pour le calcul de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469257.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que le tribunal administratif de Strasbourg l'a entaché : - d'erreur de droit en s'abstenant de rechercher si les balcons

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494169.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

principal, d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de prendre en compte, pour le calcul

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500374.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A B soutiennent que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - l'a insuffisamment motivé et commis une erreur de droit, d'une part,

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815789

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

En vertu de l'article R. 262-6 du même code, ne sont pas pris en compte dans les ressources, pour le calcul des droits à cette allocation : " (...) 10° les aides et secours financiers dont le montant ou

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253934

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Les dispositions de l'article 1647 B sexies du code général des impôts fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450267.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Par un jugement n° 1500629 du 28 juillet 2017, ce tribunal a, d'une part, s'agissant de l'année 2008, renvoyé la CCI de Bastia et de la Haute-Corse devant l'administration pour que celle-ci calcule le

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630235

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

BOUCHES-DU-RHONE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision de la commission centrale des impôts directs publiée au Journal Officiel du 25 août 1983 fixant les éléments à retenir pour le calcul

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184511

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Réalités cliniques bénéficiait depuis le 26 avril 1990, a refusé de renouveler ce certificat ; Considérant que si la commission paritaire des publications et agences de presse peut, sans commettre d'erreur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455197.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

de droit et dénaturé les faits qui lui étaient soumis en jugeant, après avoir indiqué que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle aurait dû collecter sur ses ventes de tabac devait être calculé

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450627.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

de droit et une erreur de qualification juridique en jugeant que les primes qu'elle versait au titre des contrats de prévoyance et de mutuelle souscrits en faveur de ses salariés n'entraient pas dans

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007784693

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

. | 62-03-02-007 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - TAUX -Fixation du taux d'une cotisation de sécurité sociale - Contrôle du juge - Contrôle de l'erreur manifeste

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138697

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er avril 1998 rejetant sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'équipement du 21 juin 1997 refusant de calculer

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211540

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X et Y, en substituant toutefois au motif retenu par la chambre régionale des comptes un autre motif tiré, non de l'inexactitude intrinsèque des calculs de liquidation, mais de ce que MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678356

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

fiscalité propre mentionné au premier alinéa perçoit, par prélèvement sur le montant total des sommes affectées à la catégorie d'établissement à laquelle il appartient : / a) Une dotation de base, calculée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007874357

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

forfaitaire tels qu'ils sont définis à l'article 1003-12 du code rural" ; qu'en vertu de l'article 65 de la même loi ladite cotisation sera, au plus tard à la date fixée par cet article, intégralement calculée

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631059

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Considérant, d'autre part, que le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires du restaurant d'après la méthode des "liquides", en multipliant les recettes provenant des vins par un coefficient calculé

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259634

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

titre de l'exercice clos en 1996 un chiffre d'affaires de 5 666 812 F TTC et qui, en application du barème en vigueur, aurait dû acquitter 14 500 F au titre de l'imposition forfaitaire annuelle, a calculé

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020964217

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

des redevances en cause, la cour a, par un arrêt suffisamment motivé et exempt de dénaturation et d'erreur de droit, exactement qualifié les faits soumis à son appréciation ; Considérant, en second lieu

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632559

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Considérant, d'autre part, que le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires du restaurant d'après la méthode des "liquides", en multipliant les recettes provenant des vins par un coefficient calculé

Source officielle

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