Par une ordonnance n° 23PA01016 du 28 avril 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.

Par une ordonnance n° 23PA02739 du 12 juillet 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.

Par une ordonnance n° 23PA02025 du 22 juin 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre cette ordonnance.

Par une ordonnance n° 19VE03881 du 18 juin 2021, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22VE01780 du 11 septembre 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

ministre du 17 mai 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

son président ; la SA COUTIMEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté

; que, sur le fondement du 7° du même article, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel a rejeté les conclusions d'appel dirigées contre l'ordonnance du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 23LY03863 du 14 mai 2024, le président de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22LY02365 du 4 octobre 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Compagnie d'Abattage de Bourg contre ce jugement

Par une ordonnance n° 22LY02362 du 4 octobre 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Viandes de Bresse contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23LY01160 du 25 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Entreprise Richard contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23LY02446 du 23 septembre 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de l'association contre ce jugement.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 2000, l'ordonnance en date du 14 janvier 2000 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé

A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'évaluation de son activité professionnelle par le premier président de la cour d'appel de Grenoble au titre des années 2002 et 2003

Par une ordonnance n° 22BX02920 du 19 décembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté comme irrecevable l'appel formé contre ce jugement par le ministre de l'éducation

; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 avril 2003 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1990, l'ordonnance du 26 mars 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles, transmet au Conseil d'Etat

novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement