pour tous publics ; /2° Interdiction de la représentation aux mineurs de douze ans ; /3° Interdiction de la représentation aux mineurs de seize ans ; /4° Interdiction de la représentation aux mineurs

rectificatif, enregistrés le 24 février et le 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FÉDÉRATION OUVRIÈRE NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FO-UNCP, représentée

au plus 60 % du nombre total de places ; / b) Le concours interne représente au moins 35 % du nombre total de places ; / c) Le troisième concours représente entre 5 % et 15 % du nombre total de places

, enregistrés les 23 novembre 2001 et 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES CYCLAMENS dont le siège social est à Essert-la-Pierre (74430), représentée

Vu 1°, sous le n° 378881, la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, représentée par sa

par son maire en exercice, la COMMUNE DE VIROFLAY, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE VAUCRESSON, représentée par son maire en exercice et la COMMUNE DU CHESNAY, représentée par son

de cette " lettre-réseau " ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hospitalisation privée demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

X, d'une indemnité mensuelle de 1 500 F au titre de frais de représentation a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier

administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédure suivantes : 1° Sous le n° 397613, par une requête enregistrée le 4 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'assemblée des départements de France, représentée par son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société G...et associés, représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, dont le siège est ..., représenté

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAESSOLSHEIM, représentée par son

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2001 présentée par la Fédération CFTC des postes et des télécommunications, dont le siège est 12 villa d'Este à Paris (75013), représentée

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES (ADEHPA), dont le siège est 3, impasse de l'Abbaye à Saint-Maur (94100), représentée

du territoire. | 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit public - Territoires

Conseil d'Etat le 7 mai 2010, présentée par la société des LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est situé Route Goa zone industrielle Les Trois Moulins, Parc de Sophia Antipolis à ANTIBES (06 600), représentée

juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), dont le siège est 50, rue Rouget de Lisle à Suresnes (92158), représenté