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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461472.20221116
16 novembre 2022
D A C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2022:454236.20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Mme A C épouse E a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464107.20230227
27 février 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - dénaturé les faits en retenant qu'elle s'était assise avec son époux sur la rambarde
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468273.20230629
29 juin 2023
B C ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 30 septembre 2021 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
ECLI:FR:CECHS:2023:466279.20230426
26 avril 2023
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa
ECLI:FR:CECHS:2024:477562.20240322
22 mars 2024
Par une décision n° 22059429 et n° 22059430 du 13 mars 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:491879.20250224
24 février 2025
Par une décision n° 23011906 du 18 décembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852516
17 février 2010
A de la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la Cour nationale du droit d'asile du 17 avril 2008 est annulée. Article 2 : L'examen du recours de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465647.20230302
2 mars 2023
Par une décision n° 21067101 du 10 mai 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302
C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et
ECLI:FR:CECHS:2023:473943.20231109
9 novembre 2023
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021298139
6 novembre 2009
A tendant à son admission sur le territoire français au titre de l'asile ; 2°) de rejeter la requête de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456732.20220622
22 juin 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 mars 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
ECLI:FR:CECHS:2024:471169.20240607
7 juin 2024
Par une décision n° 447044 du 8 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cette décision de la Cour nationale du droit d'asile et lui a renvoyé l'affaire.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028253850
27 novembre 2013
) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions devant la Cour nationale du droit d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ECLI:FR:CECHS:2023:464961.20230329
29 mars 2023
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2022:463558.20221229
29 décembre 2022
Par une décision n° 21034508 du 25 novembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440715.20220406
6 avril 2022
Sur les dispositions applicables à la Cour nationale du droit d'asile : 43.
ECLI:FR:CECHS:2023:462009.20230407
7 avril 2023
Par une décision n° 21023872 du 22 septembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:495305.20241231
31 décembre 2024
Par une décision n° 23037630 du 5 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
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