E..., Antoni, Mme T..., MM. Z... et D... ; que d'autre part, MM.

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 27 mai 2005, M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

JACQUES D..., DEMEURANT CHEMIN DES FOURNELLES SOUCIEU-EN-JARREST A THURINS RHONE , - MME CHRISTIANE XW..., DEMEURANT CHEMIN DES SAINTES MARTINES GOIFFIEU MONTAGUY A GIVORS RHONE , - MME ANTONIA

Edouard Z..., décédé, présente, eu égard à son objet, le caractère d'un acte du pouvoir exécutif concernant ses rapports avec le Parlement qui n'est, par suite, pas de nature à être déféré à la juridiction

Edouard X..., demeurant ... ; M.

REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT REFORME L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DU 30 AVRIL 1975 FIXANT A 180,17 F LE PRIX DE JOURNEE APPLICABLE POUR L'ANNEE 1975 AU CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE EDOUARD

Edouard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 112 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, de déclarer M.

Michel-Edouard Doucet de l'obligation de payer la somme de 1 113,73 euros correspondant, à hauteur de 1 081,73 euros, à des indus sur des sommes versées sur la période du 10 au 30 novembre 1998 et, à hauteur

de Lyon de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à la prise en charge dont il a fait l'objet à l'hôpital Edouard-Herriot

rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard

Edouard de X... de SORGUE, demeurant ... ; M. de X... de SORGUE demande : 1°) l'annulation du jugement du 12 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes d'annulation

Edouard X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale des droits de l'enfant du

se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Edouard

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

Edward X... tendant la décharge d'une cotisation d'impôt sur le revenu, soumise à ce tribunal par le directeur des services fiscaux de la Savoie, a décidé, par application des dispositions de l'article

Edgard X tendant au bénéfice, dans le cadre de sa retraite anticipée, d'une bonification d'ancienneté d'un an par enfant élevé et lui a ordonné de procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : Considérant