juridique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 31 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard

l'autoroute A.9, des barreaux de raccordement aux rocades nord et est de Béziers, d'une part, et à Béziers sud-est, d'autre part, de la section comprise entre les carrefours giratoires de la Devèze et Foucault

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlles Soraya A..., Aïcha X...

SCP Le Griel, avocat de l'Association Comité des Ostensions de Saint-Victurnien, de l'Association Confrérie de Saint-Eloi en Limousin et de l'Association Grande Confrérie de Saint-Martial et de Me Foussard

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Logistique Outre Mer le versement à son avocat, la SCP Foussard-Froger

Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant à Saint-Félix Foncaude (33540) ; Mme X... demande que le Conseil

Fouad X..., ; M.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Foussard

et le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Foussard

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Lucien Y... , - les conclusions de M.

Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et autre, - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE PARIS et de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Suzanne Y..., - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE GRANDCHAMP, - les conclusions de M.

1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Mohamed Fouad X..., demeurant ... ; M.