Jacques X..., Mme Geneviève X..., M. Claude X..., M. Yves X..., M. Jean-Pierre X... et M. Roland X....

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Enrique X... ; - les conclusions de M.

Henri A, Pierre A et Abel A, demeurant tous trois ..., pris en qualité d'héritiers de Mme Geneviève A, décédée ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juin 2008 par lequel

Antoine C..., à Mme Geneviève XZ..., à MM.

Sibille, à Mme Geneviève XL..., à Mme Marie-Noëlle XK..., à M. Bernard C..., à Mme Catherine XY..., à M. Robert XI..., à Mme Josiane XZ..., à M. Jean-Marie XN... et au ministre de l'intérieur.

Daniel Z..., à MM. et Mmes KD, Guy K, Michel A..., Christian C..., à Mme Geneviève KG, à Mme Mireille B..., à M.

André X, à Mme Geneviève Y, à M. Gérard Z, à M. Bernard A et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

André Le 13..., à Mme Eliane 14..., à Mme Geneviève 15..., à M. Patrick 16..., à Mme Gaëlle 17..., à M. Jacques 18..., à M. Armel 2... et à M.

Ile-de-France et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 pour son établissement situé à Sainte-Geneviève-des-Bois

modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; la loi du 25 juillet 1952 et le décret du 2 mai 1953 ; la Convention de Genève

. ; Mme Genevière Y..., demeurant ... ; M. Paul C..., demeurant ... ; M. Jean-Luc K..., demeurant ... ; M. Gaston M..., demeurant ... ; M. Christian B..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ;

et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Pierre XD..., demeurant Château de Villemonteix à Ahun (23150), Mme Geneviève de K..., demeurant Château de La Bussière à La Bussière (45230), Mme Elisabeth de I...

Vu, 17° sous le n° 237314, la requête, enregistrée le 16 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève B, demeurant ...

Pierre-Olivier SCHWARZ, demeurant 4, rue Elysée à Gap (05000), Mme Geneviève SIDIBE-KAH, demeurant 404, avenue Ile-de-France à Saint-André (97440), M.

enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du Val d'Orge, dont le siège est 1 place Saint-Exupéry, à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emile SIGAUD et Mme Geneviève Y..., demeurant "La Provençale", rue de Fesnières à Thoiry (01630) Saint-Genis-Pouilly ; M.

. - MME GENEVIEVE XE..., DEMEURANT RESIDENCE ROSE XY..., BATIMENT D6, ... A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - M.

RESPECTANT LA VIE HUMAINE, DONT LE SIEGE EST ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL EN DATE DU 20 OCTOBRE 1982 ; PAR MLLE GENEVIEVE