CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113782

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Jean-Jacques O... et autres tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Christiane I..., à M.

Source officielle

Page 22 sur 228

← PrécédentSuivant →
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011126

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Jacques X..., demeurant au siège de la société R.C.T.I., ... (75847) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008141482

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063027

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Jacques X... et le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007882419

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques DE X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193063

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835204

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 août 1987 et 23 décembre 1987, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Jacques XO..., Jean-Pierre XY..., Mme Florence XD..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008252730

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 2006, présentée par M. Jacques A, demeurant ... (78600) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630707

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

François Y..., Jacques et Lucien X... ; Considérant qu'il y a lieu pour le Conseil d'Etat, dans les circonstances de l'espèce, d'évoquer la demande présentée devant le tribunal administratif par la SOCIETE

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jacques AA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750711

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Article 2 : Le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE devant la cour administrative d'appel de Paris est rejeté.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628750

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Vu 1°) sous le n° 63 562 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre 1984 et 23 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008173935

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision lui est imparti à cet effet. Article 2 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR et à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753622

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Jacques Y... : Considérant, d'une part, que si M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753776

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1989 et le 7 septembre 1989 présentés pour MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677597

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

JACQUES E...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788173

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Institut Saint-Jacques, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007788611

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Jacques Y... et de Me Pradon, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

Source officielle