Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Z..., demeurant à Saint-Germain-le-Vasson (14190) ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril et 27 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Vijayalatchoumy B, élisant domicile chez ...; Mme B demande

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Bruno X, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ...; M. Pierre-Henri Z, demeurant ... ; M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno F, M. et Mme Jean G, Mme Bernadette Petit-D, M. et Mme Michel C, M et Mme Guilain C, Mme Marie-Paule Becue et l'association intercommunale de remembrement, lesquelles tendaient à l'annulation de

Jean-Louis XX..., Mme Marie-Ange B..., M. Michel T..., M. Max H..., M. Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M. Jean N..., Mme Anne de S..., M. Francis A..., M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

2003 du maire d'Ignaux demandant à M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Baya B, épouse A, représentée par M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Marc A, Mmes Marie-Claude et Dominique A, d'une part, annulé le jugement du 10 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération

Bruno XB..., à M. U... LE MARTIN, à M. Thierry XC..., à M. Gilles XD..., à M. Didier XE..., à Mme Catherine XF..., à Mme Françoise XG..., à Mme XS..., à M. Michel XH..., à M. Daniel XI..., à M.

Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 28 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision