X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le commandant de la base aérienne 112 de Reims sur la demande qu'il

) d'annuler le jugement du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Reims

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Y... ; - n° 131487, présentée par M. Bernard F... ; - n° 131488, présentée par M. Pierre T... ; - n° 131489, présentée par M. Francis XW... ; - n° 131490, présentée par M.

Jean-Claude X..., demeurant à Dosnon (10700), agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 24 octobre 1990 ; M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 mai 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 septembre 2000 par lequel

commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010 pour son établissement situé à Charleville-Mézières (Ardennes) et au titre des années 2010 à 2012 pour son établissement situé à Reims

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11/00001 du 9 novembre 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a, sur appel du ministre de la défense, d'une part, infirmé le jugement

préjudice ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public de santé départemental de la Marne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

Marc C et de Mme Régine A, a, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, mis fin aux effets de l'ordonnance du 19 octobre 2006 du juge des référés suspendant l'arrêté du

de ces infractions exposerait celle-ci et du risque d'une telle réitération.

X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Vu la requête, enregistrée le 5 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rhimou X..., demeurant Ard Doula Reni Makada, rue 34 n° 9 à Tanger (Maroc) ; Mme X... demande

des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamées au titre des exercices clos les 31 décembre 1970 et 1971 et le 30 juin 1974 dans les rôles de la ville de Bourg-la-Reine

X..., demeurant Reigner-la-Brousse à Matha (17160) ; Mme GADRAS X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

Jean-André X... tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Reims du 29 avril 1981 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 10 avril 1979 approuvant

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant à Chantesse (38470) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1

Charles X..., demeurant Base aérienne 112 à Reims (51090) ; M.

de 3 500 F par jour de retard à compter de l'intervention de la décision sur le fond ; 5°) condamne l'Etat à verser au requérant la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces