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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956554
27 juillet 2015
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la
CETAT:CETATEXT000030956555
CETAT:CETATEXT000030956556
CETAT:CETATEXT000030956557
CETAT:CETATEXT000030956559
CETAT:CETATEXT000030956560
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615
15 juin 2022
Mme G B E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 mars 2015 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733605
8 juin 1988
de la fédération française de cyclotourisme réunie le 14 décembre 1986, était fondée sur l'envoi par l'intéressée aux membres du comité directeur fédéral et aux présidents des ligues régionales de la copie
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:479915.20231012
12 octobre 2023
Copie en sera adressée à la Fédération française de football. Fait à Paris, le Signé : N.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495478.20250206
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a licencié pour insuffisance professionnelle
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020867775
11 octobre 2007
A ne justifiaient qu'une sanction d'exclusion temporaire ; Vu l'avis dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête en annulation présentée à l'encontre du même avis ; Vu, enregistré le 2
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869434
19 juin 2009
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443879.20211011
11 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 16 août 2018 par
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852465
17 février 2010
Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; / b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie
2 SS
CETAT:CETATEXT000007756349
6 décembre 1989
siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 juillet 1985 nommant Mme Madeleine X... inspecteur général de la jeunesse et des sports
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787571
10 avril 1991
CASANOVA en date du 11 avril 1986, commençant par les mots : "J'adresse une copie de cette requête ...", et finissant par les mots : " ... millions d'êtres humains", est supprimé.
CETAT:CETATEXT000018573238
17 janvier 2008
celle des diplômés des centres de formation en ostéopathie, imposée par la loi ; Vu le décret dont la suspension est demandée ; Vu la copie
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007637
7 novembre 2007
Copie pour information en sera adressée au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143097
22 juillet 2020
Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454326.20220406
6 avril 2022
rugby du 26 avril 2021 constituait, eu égard à sa portée à caractère personnel, une décision devant faire l'objet du recours préalable obligatoire devant le CNOSF prévu à l'article R. 141-5 du code du sport
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