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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039627814

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la nationalité française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475839.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447123.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464444.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

QPC du 19 juin 2020 et n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468145.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839218

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

complémentaire enregistrés les 29 juillet 1991 et le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière SODELOC dont le siège est ..., résidence Las Vegas

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335898

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442449

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447452.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449709.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038355019

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038355027

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493203.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella Nos 493203, 493215

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:449513.20210610

Admin. suprême

10 juin 2021

10 juin 2021

Fait à Paris, le 10 juin 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA 3

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490229.20240112

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Fait à Paris, le 15 janvier 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025147644

Admin. suprême

28 décembre 2011

28 décembre 2011

circonstances particulières s'attachant à la situation de la requérante, le préfet de police a avancé cette convocation au 5 janvier 2012 en mentionnant que si son dossier est complet, l'intéressée se verra

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038844596

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781326

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077350

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450316.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

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