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3 259 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640277

Admin. suprême

25 octobre 1968

25 octobre 1968

CETAT54-01-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Recours contre les comptes des associations syndicales de reconstruction.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746667

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1984 et 11 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008005345

Admin. suprême

20 février 1998

20 février 1998

des Closeaux Edouard-Manet et l'Association syndicale autorisée des propriétaires du parc de Malmaison sont fondées à demander l'annulation du décret du 21 avril 1994 approuvant un septième avenant à

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258771

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, avocat de l'association Nature Environnement 17 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 septembre 2019 sous les numéros 418658 et 418706, présentée par l'association syndicale autorisée de Benon ;

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029604117

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834171

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Le Griel, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES PARCS DE SAINT-TROPEZ et de la S.A.R.L. "OMNIUM FONCIER", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466515.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée KPLM, la société civile immobilière Bellefeuille et l'association syndicale autorisée des propriétaires du domaine de Théoule Azur ont demandé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493247.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du lotissement LEA, M. Y E, Mme S U, M. D V, Mme G W, M. M W, M. AE X, Mme I AC, M. AA AC, M. K N, M. AG, M. F H, Mme J AF, M. A AF, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032264

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et à l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE et la même somme au SYNDICAT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650848

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

DATE DU 4 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UN TITRE DE PERCEPTION DE 98.184,50 F EMIS A SON ENCONTRE LE 21 MAI 1971 PAR LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036966005

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier et 4 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association syndicale libre des propriétaires

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100680

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU DOMAINE DES BIRDIES, dont le siège est 12, allée de l'Etiquette à Vauréal (95490) et l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU DOMAINE DES EAGLES, dont le siège est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743848

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

de la loi du 21 juin 1865 : "l'acte de notification du dépôt des pièces du dossier d'enquête, sur le projet d'association syndicale, est laissé à la mairie à défaut de représentant du propriétaire et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060340

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES D'ETAT DES PTT, l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURSAUX TELECOMMUNICATIONS, le syndicat FNSA-PTT, le syndicat CNT-PTE, l'AMICALE DES FONCTIONNAIRES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686948

Admin. suprême

11 mai 1983

11 mai 1983

SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT -Responsabilité - Retard dans l'exécution de travaux. | 60-01-03-01,RJ1 RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555855

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007692908

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

- QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT -Etablissement de chemins d'exploitation - Obligation d'exécuter les décisions de la

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899195

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

sa transformation en association syndicale autorisée ; que cette transformation a été effectuée par un arrêté préfectoral du 1er septembre, 1987 ; qu'ainsi, à la date de l'arrêté attaqué, l'association

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617075

Admin. suprême

7 janvier 1977

7 janvier 1977

QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1970, PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT; VU LA LOI DU 21 JUIN 1865; VU LE DECRET DU 18 DECEMBRE 1927; VU L'ORDONNANCE

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837348

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "SOLAZUR", ayant son siège 72, allée Solazur, à Saint-Raphaël (83700) ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "SOLAZUR

Source officielle

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