d'annuler le jugement du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 7 mai 1991 par laquelle le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a rejeté la candidature

pouvaient être retenues ; Considérant qu'en procédant à un quatrième tour de scrutin pour départager les candidatures de MM.

sa candidature est enregistrée.

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales : " I. - Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter

De plus, le candidat produira, pour le ou les opérateur(s) dont il invoque les capacités et aptitudes, l'ensemble des pièces demandées au présent article au titre du dossier de candidature, à l'exception

leur candidature, en application de la circulaire du 17 juillet 2006, auprès de leur supérieur hiérarchique ; que, par suite, en jugeant que la candidature de M.

son gérant en exercice ; la SOCIETE CASCADIA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA

qu'il souhaite entendre puis procédé à leur audition, choisit, en sa qualité de jury, ceux des candidats présentant des mérites, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon

de faire parvenir les documents sous triple enveloppe n'était pas assortie de précisions suffisantes en sorte que les entreprises candidates risquaient de commettre, dans la présentation de leurs candidatures

Elle fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées ...

qui a méconnu les prescriptions de l'article L. 52-12 au titre de sa candidature dans un ou plusieurs autres cantons, doit-il prononcer un non-lieu ou doit-il infliger au candidat dont s'agit une autre

n'a pas été appelé à se réunir, en formation collégiale, pour examiner les candidatures en question ; que, dès lors, il ne peut être regardé comme ayant régulièrement autorisé les chargés de recherche

Les candidats déposent leur candidature auprès du chef de l'établissement, accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Considérant qu'à la suite d'un appel aux candidatures lancé le 26 janvier 2010 dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, l'association Oxygène s'est portée candidate dans la zone de Melun

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / (...)

dans les zones dans lesquelles le comité technique n'a pas été constitué" ; qu'à la date à laquelle il a été procédé à l'instruction des candidatures déposées à la suite de l'appel de candidatures lancé

dans les zones dans lesquelles le comité technique n'a pas été constitué" ; qu'à la date à laquelle il a été procédé à l'instruction des candidatures déposées à la suite de l'appel de candidatures lancé

dans les zones dans lesquelles le comité technique n'a pas été constitué" ; qu'à la date à laquelle il a été procédé à l'instruction des candidatures déposées à la suite de l'appel de candidatures lancé