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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453154.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 22 janvier 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456527.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 28 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance du Centre - Val

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101445

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Par une décision n° 2485 du 30 mars 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. D...contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493923.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une décision du 16 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220745

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Par une décision du 6 février 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C...contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme B A a porté plaintec/M. D C

ECLI:FR:CECHS:2025:497273.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 27 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a confirmé la sanction infligée à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473859.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

A, annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027357834

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Chambre syndicale nationale des géomètres topographes, dont le siège est 54 boulevard Richard

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446189

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, réformant la décision du 25 juin 2007 de la chambre de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471245.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

B, a annulé la décision du 4 juillet 2019 et renvoyé l'affaire à la chambre disciplinaire nationale.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496732.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par une décision du 6 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision. I.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502652.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 13 janvier 2025, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499888.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502105.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une décision du 10 février 2025, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision. I.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062939

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, confirmé la décision du 17 décembre 2008

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110462

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260297

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Par une décision n° 2231/2233 - 2232/2234 du 2 octobre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, sur les appels de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200553

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11596 du 13 mai 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, réformant la décision du 2 mars 2012 de la chambre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041499810

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par une décision du 4 juillet 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455929.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Par une ordonnance du 1er avril 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. E, donné acte du désistement d'office de la requête de M.

Source officielle

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