elle-même rompu le lien qui l'unissait au service et prononcer sa radiation des cadres pour abandon de poste ; Considérant que si Mme Y... a produit deux certificats médicaux établis par un médecin psychiâtre

X..., employé en qualité de psychiatre vacataire par le service du département, que sa rémunération serait désormais déterminée sur la base de cet arrêté ; que, dès lors, c'est à tort que le tribunal administratif

pension a été suspendu pour la période du 1er octobre 1986 au 30 juin 1988, en application des dispositions précitées, au motif qu'au cours de cette période, il a poursuivi l'activité de médecin psychiatre

affecté dans la branche des opérations commerciales, à l'abrogation des avis médicaux du médecin de prévention et à la condamnation de l'Etat à lui rembourser le montant des honoraires des experts psychiatres

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 février 2019 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de traduire la sapiteure psychiatre

celle des membres de sa famille ; que lui-même comme sa compagne française et la fille de cette dernière souffrent psychologiquement de cette séparation ainsi qu'en attestent les déclarations du psychiatre

de ladite décision et, d'autre part, subordonné la reprise de son activité professionnelle à la constatation de son aptitude par une nouvelle expertise réalisée à sa diligence par trois médecins psychiatres

motivé et a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle n'établissait pas que les taux d'invalidité en litige étaient insuffisants, en se fondant uniquement sur le certificat de son médecin psychiatre

AIT ETE, A LA DATE DE LA NOTIFICATION, INTERNE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LA SEINE-MARITIME NE FAISAIT PAS OBSTACLE, DES LORS QU'IL N'ETAIT PAS INTERDIT ET QUEL QU'AIT ETE SON ETAT DE SANTE A LA DATE

A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'une personne soit soumise à un examen psychiatrique et qu'une somme équivalent en

du 12 décembre 1991, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déclaré que le dossier préparé par le maire de Montluçon et transmis en 1983 au préfet de l'Allier en vue de leur "internement psychiatrique

ETABLISSEMENTS ONT AVEC LES SERVICES DE TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES, LESQULS SONT ORGANISES DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT, LE MINISTRE N'A COMMIS AUCUNE ERREUR DE DROIT EN SE REFERANT A L'EQUIPEMENT PSYCHIATRIQUE

a commis en état de démence divers faits pour lesquels il était inculpé, qu'il est dangereux pour lui-même et pour autrui et qu'il doit faire l'objet d'une mesure d'internement dans un service de psychiatrie

l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnance ; Considérant que, si Mme X, qui produit un certificat médical dressé par le service psychiatrique

la cour avait, par un arrêt du 7 mai 2008, rejeté le recours formé par le préfet de police contre le jugement du 19 septembre 2007 annulant cette décision eu égard notamment aux graves troubles psychiatriques

requalification de sa demande d'asile en procédure normale n'a été effective que le 22 décembre 2021, et, en dernier lieu, il était maintenu en hospitalisation complète, sous contrainte, en hôpital psychiatrique

Il ressort des pièces du dossier que si plusieurs psychiatres ou psychologues consultés par Mme B... en 2014 ont indiqué dans des attestations produites au dossier que faute d'avoir pu identifier d'état

comportement répréhensible, qu'il a toujours respecté les différentes interdictions d'entrer en contact avec sa victime, et que le parcours de soins qu'il a suivi ainsi que sa prise en charge par un psychiatre

Y..., médecin psychiatre à Brest, la sanction de l'avertissement ; que, par lettre du 13 novembre 1989, M.

reprise de son activité professionnelle à une nouvelle expertise ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, nonobstant le certificat produit par la requérante établi par un médecin psychiatre