Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés

X..., de Me Barbey, avocat de Me Y... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société nouvelle de constructions industrielles (SNCI) et de Me Odent, avocat de la Société mutuelle

la commune de Chorges, la société Axa Assurances et l'office de tourisme de cette commune à leur verser la somme de 7 823,35 euros en réparation des préjudices subis par le jeune D A à la suite de l'accident

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2017, le centre hospitalier Sainte-Anne et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) concluent au rejet du pourvoi.

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens et la Société hospitalière d'assurances

D'autre part, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum les sociétés Christian Boucher

Article 2 : L'office public de l'habitat de la Haute-Garonne versera, d'une part, une somme de 1 500 euros à chacune des sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA et, d'autre part, une somme

Axa Courtage Iard, à la compagnie d'assurances AGF et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics ; 2°) de déclarer l'expertise contradictoire à ces trois sociétés ; Vu les

B A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle

C A et de condamner le centre hospitalier et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à réparer les préjudices nés de ce dommage.

agissant en son nom propre et en qualité de représentante de ses enfants mineurs, B et A, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier (CH) de Juvisy-sur-Orge et la société

X... pour ces deux années, l'hôpital a commis une faute de nature à ouvrir droit à réparation ; Considérant que le dommage subi par le requérant consiste en ce que la société des Assurances générales de

administrative d'appel de Bordeaux a, sur appels principaux et incidents du centre hospitalier Gabriel Martin et de Mme C et autre, et appels incident de la CPAM des Bouches-du-Rhône et provoqué de la société

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société mutuelle assurance des instituteurs de France.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 JUIN 1980, PRESENTES PAR LA SOCIETE UNION DES ASSURANCES

le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME CAMANDONA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 juillet 1985 du tribunal administratif

Isaac et de la Société mutuelle assurance bâtiment et travaux publics (SMABTP) à lui rembourser le coût de diverses malfaçons affectant le collège René Coty à Auffray ainsi que les frais d'expertise et

Vu la procédure suivante : La société MMA Vie Assurances Mutuelles a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

X... qui occupait, au sein de la société de courtage d'assurances "Gras et Savoye" à Paris, un emploi d'agent de maîtrise dont l'activité consistait en la recherche de contrats d'assurance dans la branche

DEMEURANT A PARIS, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 6 FEVRIER 1978 PORTANT DESIGNATION D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES