GIANNI D'ARNO comme non probante, la cour administrative d'appel ne s'est pas bornée à relever l'activité de facturation de complaisance à laquelle s'étaient livrées deux sociétés sous-traitantes avec

Jean-Claude X... détenaient respectivement 30 % et 40 % du capital ; qu'en vertu d'un contrat d'une durée d'un an l'entreprise "Atelier PAO" était l'unique sous-traitant de la société FIJ appartenant à

en 1999 et qui réside régulièrement en France depuis 1980 ; que de leur union est né un premier enfant le 19 septembre 2002, au terme d'une grossesse qualifiée de pathologique par le gynécologue traitant

consultation " phase candidature ", ainsi que celles du règlement de la consultation " phase offres " en jugeant que la procédure de passation du marché litigieux interdisait le recours à un sous-traitant

n'est pas de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée le moyen tiré de ce que l'avis du médecin inspecteur régional adjoint infirmant le certificat de son médecin traitant

probants avancés pour démontrer son préjudice ; - d'une insuffisance de motivation pour avoir omis de répondre au moyen tiré de ce que l'administration pénitentiaire avait a minima commis une faute en ne traitant

illicite de main-d'œuvre est établi, sans caractériser de transfert du lien de subordination des salariés concernés et alors que le contrat en date du 28 mai 2013 stipulait que le personnel du sous-traitant

auraient pu se révéler nécessaires ; que, nonobstant les conclusions de l'expert qui, se prononçant notamment au vu du résultat d'un scanner abdominal pratiqué le 2 août après intervention du médecin traitant

Pastels à la présence de matériel de fabrication au sein de ses propres locaux ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'alors même que la société Pastels achetait les fils, les livrait à ses sous-traitants

Y... qui occupait les fonctions de chef d'approvisionnement était motivée par la circonstance que son principal client, la société immobilière du Nord, traitait directement ses commandes, elle n'assortit

Collomb mécanique et exerçait une activité auparavant exercée par celle-ci, que le capital de la SARL était essentiellement détenu par des associés de la SA et qu'il y avait eu des relations de sous-traitance

Services ne constituait pas une entreprise industrielle au sens et pour l'application de ces dispositions, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé, d'une part, qu'elle recourait à la sous-traitance

administratif de Lille que les conditions dans lesquelles les éléments constitutifs de l'ouvrage ont été préparés sous la responsabilité de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ETCM par l'un de ses sous-traitants

AY ont été effectuées en tant que médecin traitant ou à la suite d'une demande de ses patients, en revanche, les actes facturés sur le carnet de soins gratuits de Mme BY, dont le requérant n'est pas le

sa demande le 19 octobre 2005 par le médecin du travail, qui l'a déclaré temporairement inapte à l'exercice de ses fonctions ; qu'au vu de cet avis et de l'arrêt de travail établi par son médecin traitant

A affirme que l'inefficacité des substances antihistaminiques avait conduit son médecin traitant à lui prescrire, à compter du 4 avril 2005, " une corticothérapie orale à la demande " ; qu'il produit un

Le professionnel de santé, qui réalise le test, en adresse, avec le consentement du patient, le résultat à son médecin traitant ou au médecin désigné par le patient.

Le lendemain, Mme A a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit un arrêt de travail pour un syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel, avec risque suicidaire.

Aquitaine, Videlio-Iec, Mecascenic, Les Ateliers Lumiere, Matières à Penser, Multispe France la communication de leurs attestations d'assurance de responsabilité décennale ainsi que celles de leurs sous-traitants

pneumologie du centre régional de Saint-Etienne une première fois le 12 décembre 1978, puis une seconde fois le 29 mars 1979 après une interruption de traitement prescrite le 22 février 1979 par le médecin traitant