VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PALAIS DU CASINO", DONT LE SIEGE EST A MONTPELLIER HERAULT , 2BIS, ENCLOS TISSIE SARRUS, AGISSANT POURSUITES

Article 2 : Il est déclaré que l'arrêté du maire d'Hyères-les-Palmiers du 30 août 1991 est entaché d'illégalité.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PALAIS DU CHAUFFAGE, - les conclusions de M.

par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de Sanary-sur-Mer en date du 23 janvier 1990 rapportant l'arrêté du 9 août 1988 accordant à la société civile immobilière "le Palm

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PALUS DE LATRESNE GIRONDE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA REQUETE TENDANT A

est ... ; la SARL HORLOGERIE DU PALAIS ROYAL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge, d'une

des comptes publics ont modifié la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics en ce qu'il porte inscription sur cette liste des spécialités Palmier

construction, qu'elle a été autorisée à réaliser par un arrêté du maire de Marcilly-en-Beauce du 6 juin 1996, de trois bâtiments destinés à l'élevage de volailles et d'un bâtiment destiné au stockage de paille

Y... ou des troubles mentaux dont celui-ci souffrait ; que, dès lors, le maire du Palais, commune où M.

" somme des buts pair ou impair " dans la liste des supports de paris autorisés pour le football, seule discipline pour laquelle les paris " pair ou impair " avaient été autorisés par une décision du

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Paris - Pouvoirs du préfet de police et du préfet de la Seine - Prescriptions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères.

ET FILS" et de Me Blanc, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de Pré-en-Pail, - les conclusions de M.

A PARIS CEDEX 16, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 10 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SCI « LES TAMARIS », dont le siège est 65, boulevard de Sébastopol à Paris

de la Bourse à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES COMMIS DE BOURSE FORCE OUVRIERE, dont le siège est Palais de la Bourse à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES CADRES, MAITRISE ET TECHNIQUE DES BOURSES DE VALEUR

peut être déduite de leur part dans la production totale de céréales à paille, soit 40 %.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des redevances syndicales auxquelles l'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires des Palus de Moulon et Génissac

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Président de la République aurait autorisé la tenue d'une cérémonie religieuse dans le Palais de l'Elysée

Cariou à Paris (75019), M.

, à Paris, du 13 décembre 2023 à 13h au 14 décembre 2023 à 10h, dans le but de dénoncer les défaillances dans le dispositif d'hébergement d'urgence des mineurs.