tribunaux administratifs ; Vu le code du service national ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif

Philippe Manuel X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123

Groshens, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 10 juin 1988, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté la requête

Groshens, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des stipulations du 2ème alinéa de l'article 7 de la convention franco-sénégalaise relative

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susvisée de M.

Jean-Claude X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION AMICALE DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE et de la SOCIETE

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction résultant de la

ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 "TOUTE PERSONNE QUI DONNE DES LECONS DE NATATION A TITRE ONEREUX DOIT ETRE POURVUE DU DIPLOME PREVU A L'ARTICLE 1ER" ; QUE CES DISPOSITIONS, PROPRES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCES

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-257 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy