du 27 octobre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Estérel Côte-d'Azur Agglomération a refusé de reconnaître l'imputabilité au service du syndrome anxiodépressif dont elle souffre

sa fratrie résident en Tunisie ; que rien ne s'oppose à ce que sa mère et ses trois frères viennent lui rendre visite en Tunisie ; que rien au dossier n'indique que l'affection neurologique dont souffre

diagnostiquée sous le libellé conduites désadaptatives, inadaptation au service militaire, la cour en s'appuyant sur le rapport de l'expert, décrit précisément l'infirmité de l'intéressé en relevant qu'il souffre

A avait seulement demandé que le taux d'invalidité de l'infirmité d'« hypoacousie bilatérale » dont il souffre soit porté à 35 %, les taux des autres infirmités pensionnées « étant maintenus » ; que,

dans l'hôpital où elle exerçait, une hépatite virale à virus B, imputable au service ; que, pour refuser de prendre en compte, pour l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité, l'asthénie dont souffre

X... souffre d'une affection diabétique grave nécessitant un suivi médical spécialisé, dont il ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine ; que sa reconduite à la frontière pourrait ainsi entraîner

précision, sur les résultats de l'instruction du dossier ; qu'en n'indiquant pas sur quels éléments de ce dossier elle s'est fondée pour prendre sa décision ni en quoi le degré de gravité du handicap dont souffre

l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté par le PREFET DE POLICE, que la mère de Mme X, très âgée, souffre

X, d'une part, que ce dernier, qui n'a pas cherché à tirer profit des vols commis, souffre de troubles de nature compulsive qui ont altéré son discernement et entravé le contrôle de ses actes au moment

cet accident de service, il ressort des pièces du dossier qu'il était atteint d'une affection discale préexistante que l'accident n'a fait que contribuer à révéler ; qu'ainsi les lombalgies dont il souffre

la note en délibéré produite le 9 février 2024 ; - d'une erreur de droit, ou à tout le moins d'une dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que le volet avifaunistique de l'étude d'impact ne souffre

survenance de nombreuses crises d'asthme par mois malgré un traitement de fond ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il estime que la dépression réactionnelle avec tachycardie dont elle souffre

pour laisser entrer la lumière dans la pièce principale et que certaines pièces du dossier permettaient de contredire la conclusion de l'expertise réalisée en 2021 selon laquelle ce local était " très sombre

iatrogène n'a pas entrainé de pertes de gains professionnels, de pertes au titre de sa future retraite et d'incidence professionnelle, alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'ostéonécrose dont il souffre

soins, celui-ci est autonome dans la vie professionnelle et dans la vie courante ; qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et ses frères et sours

pièces du dossier que le mariage a été célébré le 14 octobre 2000, soit postérieurement à l'arrêté du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE décidant sa reconduite à la frontière et que les parents et six frères et sours

frontière ; Sur la mesure de reconduite à la frontière : Considérant que si Mlle Benaissa fait valoir qu'elle n'a plus d'attaches familiales effectives en Algérie et que son plus jeune frère et sa belle-sour

est indirectement et intégralement détenue par la société de droit espagnol Manufacturas Tompla SA, par l'intermédiaire de deux filiales espagnoles, les sociétés SCE Tompla Holding SL et Grupo Tombla Sobre