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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459864.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439916.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
(CNRACL) a procédé à la liquidation de sa pension de retraite par une décision du 29 mars 2012.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443416.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474927.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492011.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493124.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 avril et 30 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029288332
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 3 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487705.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454008.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un jugement n° 2100487 du 27 mai 2021, ce tribunal administratif a confirmé le bien-fondé du rejet du compte de campagne, déclaré M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472623.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par deux jugements nos 1741462, 1749217 du 28 juin 2018 et n° 1632636 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement fait droit à leurs demandes.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470202.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en cours d'instance, par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Habitec un second permis de construire modificatif.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007847967
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de la ville de Biarritz, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu l'ordonnance du 29 mai 2009, enregistrée le 3 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468350
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Thomas A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039426793
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491906.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un pourvoi et deux mémoires, enregistrés les 19 février, 19 mars et 7 mai 2024, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499031.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758483
5 juin 1991
5 juin 1991
Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 23 juin 1987 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 1986 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474749.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Mimosas a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le
Source officiellePage 23 sur 109