Gilles X, domicilié ... ; M.

Gilles A, demeurant ... ; M.

rejetant leur demande du 17 janvier 2006 tendant à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volaille, de gibier

Gilles Z..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur protestation contre les

Gilles B..., Mme Sylvie-Hélène C..., Mme Geneviève E... et M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Gilles X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

conditions déterminées par ce décret, l'importation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens vivants ou morts de toutes les espèces d'oiseaux non domestiques regardés comme gibier

Gilles X..., - les conclusions de M.

lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse, annulé l'arrêté du 26 juillet 1990 du préfet du Finistère, en tant qu'il autorise la chasse au gibier

Gilles XY..., demeurant ..., M. Claude XC..., demeurant ..., Mme Stéphanie XX..., demeurant ..., à M. Patrick XB..., demeurant ..., Mme Virginie Z..., demeurant ..., M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles B..., Mme Sylvie-Hélène C..., Mme Geneviève F... et M. Pierre-Marie G...

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce qu'il ordonne sous quarante-huit heures toute mesure apte à faire cesser les prélèvements de gros gibier

consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; qu'en interdisant totalement, sur l'ensemble du territoire national, l'usage d'appelants pour la chasse des oiseaux de passage et de gibier

d'annuler l'arrêt du 27 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 10 juillet 2001 et prononcé, au profit de M. et Mme Gilles

Vu 1°), sous le n° 144 966, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1993, présentée par Mme Huguette Z..., demeurant Mas Garrigas, route Saint-Gilles à Nîmes