CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 180 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488953.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Métropole de Lyon a, sur son recours administratif préalable, confirmé les décisions

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647183

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

sociale est soumis à un objectif de dépenses. / Cet objectif est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'action sociale, de l'économie et du budget (...) / Sur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468253.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, sous le n° 1906645, d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a, sur leur

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089916

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

administratif de Bordeaux aurait commis une erreur de droit en jugeant que la décision de suspension de l'agrément de Mme A était illégale, a énuméré très précisément dans sa décision les différents éléments

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664875

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007790727

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

: Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R.145-23 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur à la date de la saisine de la section des assurances sociales du conseil

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464150.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C BEN SLIMEN et Mme D BEN SLIMEN ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté leur contestation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678299

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA TIERCE-OPPOSITION DIRIGEE CONTRE LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE MEME TRIBUNAL A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489577.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

Le comité social et économique de la société Place du marché et neuf de ses salariés, d'une part, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679180

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

SOCIALE OU PAR LA VOIE DE LA TIERCE OPPOSITION, LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN DATE DU 3 JUILLET 1974, ET EN TANT QUE DE BESOIN LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473313.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sécurité sociale doit, pour chacun des postes de préjudice, déterminer le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685855

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS CAISSE DE PREVOYANCE NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEURS

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486050.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Enfin, par une décision du 16 mars 2022, la CAF a accordé à Mme A la remise gracieuse de la moitié de la dette d'allocation de logement sociale.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475813.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution au remboursement de la dette sociale

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008125898

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

et l'indemnisation ou la rémunération des médecins qui y participent et qu'aux termes de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi du 4 janvier 1993, cette

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

de Toulouse avait rejeté sa demande indemnitaire et renvoyé l'affaire devant cette cour.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:482006.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

familiales des Ardennes lui infligeant une pénalité administrative sur le fondement de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836476

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

des affaires sociales et de l'emploi demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision implicite du directeur

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

sécurité sociale métropolitaine.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697444

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Bernard X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 février 1984 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins lui

Source officielle

Page 23 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.