Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

Desrameaux, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article

Famara X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu aux termes du I de l'article 22 bis de l'ordonnance

recours gracieux qu'il avait formé devant lui, tendant à ce qu'il fasse cesser les discriminations dont il est l'objet en matière de participation aux réunions et jurys d'examens et d'attribution des heures

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ;

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mlle DOS Z..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ST INFORMATIQUE, dont le siège est 65 allée de Bellefontaine à Toulouse (31100) et les sociétés EXM COMPANY, dont le siège est 99 route

commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 56 802 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de la route

15 juin 1978 alors que, conduisant sa voiture automobile sur le chemin départemental n° 133 en direction de Hossegor, elle a dérapé dans un virage vers la droite, s'est déportée vers la gauche et a heurté

Ces intervalles ne doivent pas dépasser vingt-quatre heures ; la période de 24 heures peut toutefois être prolongée si le transport peut atteindre le lieu de débarquement des animaux dans un délai raisonnable

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 2 JANVIER 1974 VERS 15 HEURES

Vu I°), sous le n° 335107, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Zarema B, épouse C, élisant domicile au CADA Haguenau, 10 route

M.C..., coureur professionnel sous contrat d'engagement au sein de l'équipe cycliste de l'armée de terre et licencié auprès de la Fédération française de cyclisme, a remporté l'épreuve de cyclisme sur route

X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Haut-Rhin : Considérant que le jugement attaqué