. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Services rendus pour les besoins de l'exploitation - Mise à la disposition de chasses destinées à la clientèle

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Déductions physiques - Factures d'achat mentionnant des taxes non acquittées par le vendeur.

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Installations d'éclairage et stores vénitiens.

décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION -Biens ou services utilisés pour les besoins de l'exploitation.

19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION -Biens ou services utilisés pour les besoins de l'exploitation.

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION - Biens non affectés exclusivement à l'exploitation.

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Biens exemptés - Achats de gaz et de charbon pour la construction et la réparation de navires - Absence de

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Bâtiments et locaux à usage industriel - Immeubles d'habitation destinés au logement familial des salariés.

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Déductions financières - Bâtiments et locaux à usage industriel - Cantines et restaurants du personnel de l'entreprise

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Déductions physiques - Opérations de façon exécutées par des tiers assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Appareils distributeurs placés chez les détaillants

. - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION. - Plus-values de cession de droits sociaux [ article 160 C.G.I. ] - Détermination de la plus-value - Hypothèse où la valeur, au 1er

Paul Y..., demeurant à Le Liquier à Nant (12230) ; M. Alain Z..., demeurant à La Condamine à Nant (12230) ; M. Yvan A..., demeurant ... ; M. Claude B..., demeurant au Faubourg Bas à Nant (12230) ; M.

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur. (...)

REMUNERATION DES PERSONNELS EN SERVICE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER DONT LA MONNAIE LOCALE EST DISTINCTE DU FRANC METROPOLITAIN D'UN "INDEX DE CORRECTION" CONSTITUE SEULEMENT UNE MODALITE DE LA LIQUIDATION

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Cas des biens ou services se rapportant à une autre activité que celle pour laquelle le contribuable est assujetti

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - DIVERS. - Délai dans lequel un contribuable peut exercer son droit à déduction [ Période d'imposition : 1er janvier 1963 - 31 août 1966 ].

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Déductions physiques - Produit cessant d'être passible de la taxe - Situation du crédit de la taxe déductible