par le président du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, d'une part, annulé deux décisions de l'administration fiscale refusant de communiquer à Mme Josiane A la liste de tous les contribuables

I... à l'égard de candidats de la liste "Tous pour Bessan", dès lors que celles-ci l'ont été avant le premier tour de scrutin ; que l'accusation dont M.

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Hautefort (Dordogne) pour la désignation des 15 conseillers municipaux, la liste " Tous unis

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi d'une part d'une protestation du mandataire de la liste conduite par M.

MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 JUIN ET 29 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 5 MAI 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Nevoy

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements

B...sur la liste conduite par M.

demandes d'inscription, que les quatre intéressés n'ont pu être inscrits sur la liste ; que Mme E... et autres sont fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif d'Amiens s'est fondé

, aucun membre de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de la liste sur laquelle il figure ; qu'aux termes de l'article L. 118-3 du même code : Saisi par la commission instituée

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1997 dans la circonscription de Sigave pour la désignation

Par un jugement n° 1400746 du 2 mai 2014, le tribunal administratif de Pau, faisant droit à ce déféré, a annulé l'élection de M.

Colette X..., demeurant à Ferry, commune de Deshaies Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

A, et de proclamer victorieuse la liste de M.

le 12 mars 1989 pour la désignation de conseillers municipaux de la ville d'Arcueil, 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

, un vote contenant une désignation suffisante de la liste en faveur de laquelle ils ont entendu se prononcer ; 12.

la commune de Seyssinet-Pariset (Isère), que le tribunal administratif de Grenoble a rejetée par le jugement attaqué ; que s'il a produit devant ce tribunal des observations, en qualité de membre du conseil

B a obtenu la majorité absolue ; qu'un écart de deux voix séparait cette liste de la liste « Bourg Passionnément » ; que saisi par M.

aucun élément nouveau de polémique électorale et ne présentait aucun contenu injurieux ou diffamatoire ; qu'au demeurant la liste conduite par M.