CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 648 résultats pour « perte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616157

Admin. suprême

21 janvier 1981

21 janvier 1981

AIT DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS, UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, UNE TELLE INDEMNITE NE PEUT ETRE REGARDEE COMME AYANT LE CARACTERE DE DOMMAGES-INTERETS NON IMPOSABLES QUE SI ELLE A POUR OBJET DE COMPENSER

Source officielle

Page 23 sur 533

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC287 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A Perte Publishing

SIREN 918725334Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC PLACE PERTEMPS

SIREN 838658011Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CEGAPE -CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI

SIREN 409892585Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

YANG, Aimi, PERTEL, Richard

SIREN 104182795Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte sous seing privé en date du 31/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE ROUEN le 13/04/2026, Dossier 2026 000 18202. Référence : 7604P01 2026 A 00833. Adresse de l'ancien propriétaire : 43 Rue Jacques Huet 76400 FECAMP. Adresse du nouveau propriétaire : 43 Rue Jacques Huet 76400 FECAMP. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/04/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667281

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 3 OCTOBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EXECUTION IMMEDIATE DE CE JUGEMENT EXPOSERAIT, EN FAIT, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS A LA PERTE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645826

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

. | - EFFETS - PERTE DE LA QUALITE DE MAITRE DE L'OUVRAGE - ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838920

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT | 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630659

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

. - ESTIMATION DE LA PERTE D'UNE CHANCE SÉRIEUSE DE TITULARISATION CAUSÉE PAR UN RETARD DANS L'ADOPTION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT LES MODALITÉS DE L'INTÉGRATION [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296330

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

28 mai 2008 en tant qu'elle lui refuse implicitement le bénéfice d'un avantage institué par l'administration et destiné à compenser les baisses de rémunération résultant, pour certains agents, de la perte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715878

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

implicitement à Mme X... le versement d'indemnités d'adjoint au maire, et d'autre part renvoyé cette dernière devant la ville d'Aix-en-Provence pour que soit déterminé le montant des indemnités auxquelles elle peut

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752339

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Hôtelière et Commerciale (SEHCO) une indemnité de 80 000 F ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'exécution immédiate de ce jugement exposerait, en fait, la COMMUNE DE FREYMING-MERLEBACH à la perte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641371

Admin. suprême

5 juillet 1968

5 juillet 1968

CETAT08-01-02-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE -Perte du grade pour une condamnation à une peine criminelle [article

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685985

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

DOIT ETRE ESTIMEE A 35 %; QUE LA PERTE DE REVENUS SUBIE PAR MME Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654234

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE JEUNE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT AYANT ENTRAINE LA PERTE DE L'OEIL DROIT ET DU AU BRIS, PAR L'UN DE SES CAMARADES, D'UNE VITRE DE L'ECOLE FONTELLAYE, A DOUAI, A ENDURE

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098313

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le ministre de l'intérieur a pris le 27 avril 2012 une décision constatant la perte de validité du permis de conduire de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910036

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

litige : " Par dérogation aux dispositions de l'article L. 232-15 et dans le cadre de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 313-12, l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement peut

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713854

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

CONDITIONS, IL Y A LIEU DE RETENIR LE NOMBRE DE 323 SUFFRAGES EXPRIMES, AU LIEU DE 321, ET D'EXAMINER L'INCIDENCE SUR LES RESULTATS DU SCRUTIN DE LA NON ATTRIBUTION DE DEUX SUFFRAGES DONT LA TENEUR NE PEUT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647564

Admin. suprême

1 avril 1977

1 avril 1977

DE LA POPULATION DE LA COMMUNE EXPROPRIANTE ; QUE, DES LORS, LA REQUERANTE QUI SE BORNE A CONTESTER QUE LA CONSTRUCTION D'UN BUREAU DE POSTE SOIT AU NOMBRE DES OPERATIONS POUR LESQUELLES UNE COMMUNE PEUT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643259

Admin. suprême

21 avril 1972

21 avril 1972

.* CAS OU SEULE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT PEUT ETRE ENGAGEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643141

Admin. suprême

16 juin 1972

16 juin 1972

.* OPPOSITION A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE - PROCEDURE - PERIODE DURANT LAQUELLE L'OPPOSITION PEUT ETRE FORMEE - CAS DES PROPRIETAIRES NON IDENTIFIES PAR LA COMMISSION D'ENQUETE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613794

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Redevable dont la bonne foi ne peut être admise - [ art. 1728 et 1729 C.G.I. ].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642289

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

CETAT36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Affectations sur demande - Cas où l'affectation ne peut être prononcée que sur demande du fonctionnaire

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640628

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

.* MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION PREVUE PAR UN TEXTE - CAS OU LA DECISION PEUT ETRE ACQUISE IMPLICITEMENT.

Résumé IA — à vérifier