de l'eau potable conclu entre le syndicat et la société CISE ; Vu la demande, enregistrée le 10 décembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la Société d'Etudes, de Réalisations, de Gestion Immobilière et de Construction (SERGIC), - les conclusions de M.

B, tendant à l'annulation de la délibération en date du 30 juin 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brantôme a autorisé son maire à signer, d'une part, le contrat confiant à la SOCIETE

SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société UGI Bordeaux Holding, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Total Marketing Services, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société

des sociétés Brice, Happychic services, Happychic stores et Happychic production international ; Considérant ce qui suit : 1.

2010 par laquelle le trésorier-payeur général du Val-d'Oise a rejeté sa demande de décharge gracieuse de responsabilité solidaire au paiement des pénalités pour distributions occultes auxquelles la société

Goulard, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les chefs de litige ayant trait, en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, aux prestations de services mentionnées

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ TRANSPORT MARITIME SERVICE SARL, dont le siège est 45, rue de l'Amiral Muselier BP

; que, par suite, en se fondant, pour rejeter la candidature de la SOCIETE EUROPE 1 COMMUNICATION, sur la circonstance que ladite société proposait un service relevant de la catégorie E, alors que l'appel

demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle prétendait être titulaire que par trois lettres envoyées en août, octobre et novembre 1979 au liquidateur désigné de la société

Sud-Labo du service de l'aide médicale pour la période d'un an à compter du 1er janvier 1972 ; ensemble rejeter la demande de la société Sud-Labo ; Vu sous le numéro 888 le recours sommaire et le mémoire

RENDU EST UTILISE OU EXPLOITE EN FRANCE" ; CONS. , D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ANONYME "LES LIQUEURS COMBIER" , DEVENUE LA SOCIETE "VERSCHAVE DISTRIBUTION" , ETAIT PENDANT

faute que l'intéressé a commise en ne munissant pas son installation intérieure d'un dispositif de protection, alors qu'il avait déjà subi deux sinistres dus à cette absence de protection et que les services

si, dix mois après sa création, elle a pris la dénomination de "Photogravure du Sixième Continent" et diversifié ses activités, reprenant une partie de l'activité de photogravure industrielle de la société

; que, par suite, en se fondant, pour rejeter la candidature de la SOCIETE EUROPE 1 COMMUNICATION, sur la circonstance que ladite société proposait un service relevant de la catégorie E, alors que l'appel

général de l'AMF qu'il appartient au collège de l'AMF, qui a compétence pour instruire les demandes de carte professionnelle et pour délivrer ces cartes aux personnes physiques chargées, au sein des sociétés

B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 avril 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement par la société Arcelormittal

enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Besançon, ..., agissant par son syndic en exercice, la société

Pierre X..., demeurant 1, avenue du Président Wilson à Paris (75116), et tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 16 novembre 1987 du président-directeur général de la société nationale de

est 22, place des Vosges, Immeuble Le Monge - La Défense 5 à Courbevoie (92400), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE EXPLOITATION MAINTENANCE SERVICE, dont le siège est 2, chemin