Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... de reboiser un terrain situé sur le territoire de la commune de La Londe les Maures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 81-736 du 4 août 1981 ; Vu le code forestier ; Vu l'ordonnance

des parcelles d'assiette de la construction litigieuse en zone UBd, lequel, d'une part, méconnaît la protection dont celles-ci bénéficient au titre de l'espace boisé classé et de la zone naturelle forestière

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ; VU LE CODE FORESTIER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI

regardé comme fondé sur les mêmes motifs que ladite ordonnance ; Cons. que, pour rejeter la demande de la société, laquelle offre en garantie, outre une consignation de 971 500 F non contestée, une forêt

n° 96-1228 du 27 décembre 1996 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, de l'office national des forêts

de la commune du Lavandou et de l'EURL GB la somme de 4 000 euros chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier

physique, aux examens médicaux et au suivi médical des jeunes gens et des volontaires féminines, candidats pour accomplir le service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier

2 et 4 du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

électeur inscrit sur les listes électorales remplit effectivement la condition de domicile exigée par l'article L. 228 du code électoral ; Considérant, d'autre part, que si les fonctions d'agent des forêts

Alain Sénéchal, l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS FORESTIERS ET ENTREPRENEURS RURAUX DE LA VALLEE DE LA JUINE, Ferme de la Chapelle, Orgemont à Cerny (91590), représentée par son président M

DES EAUX ET FORETS, DEMEURANT ...

administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé le jugement du 27 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande indemnitaire présentée par la société Matussière et Forest

février 1977 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation de défricher 2 hectares 91 ares 45 centiares de bois sur le territoire de la commune de Busigny ; Vu le Code forestier

Mathes (Charente-Maritime) ; 2°) à ce que l'Etat soit condamné à lui verser 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier

.* ELIGIBILITE - AGENT DES FORETS [ ARTICLE 62 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ] - NOTION.

. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes

QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SI L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ET L'AUTORISATION DE COUPE OU D'ABATTAGE DOIVENT FAIRE L'OBJET DE DEUX DECISIONS DISTINCTES, L'UNE AU TITRE DU CODE FORESTIER, L'AUTRE

part, du permis de construire en date du 17 février 1989 ; qu'en vertu de l'article R.421-3-1 du code de l'urbanisme, lorsqu'une construction nécessite la coupe ou l'abattage d'arbres dans des bois, forêts