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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493676.20250827
27 août 2025
de l'article 2 de l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers en jugeant que les stipulations de cet article ne sauraient être regardées comme
ECLI:FR:CECHS:2025:493679.20250827
5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927161
18 mai 2018
n° 1103928 du 27 janvier 2012 du tribunal administratif de Montreuil, de renouveler son habilitation nécessaire pour accéder à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457790.20220707
7 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458575.20220412
12 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 11 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461529.20221229
29 décembre 2022
Sur ces textes, elle rend l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail. ".
ECLI:FR:CECHS:2022:463972.20221109
9 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495302.20250722
22 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725
25 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:470917.20240627
27 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:463798.20230309
9 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466601.20230215
15 février 2023
- il a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la demande présentée par Mme A était suffisamment motivée pour être regardée
ECLI:FR:CECHS:2025:493685.20250827
dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la sanction litigieuse avait été prononcée à l'encontre de la société Lafarge Holcim Bétons ; - elle a commis une erreur de droit au regard
ECLI:FR:CECHS:2025:493687.20250827
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
Dominique U, demeurant 10, Le Bois Renard à Malville (44260), M. Dominique D, demeurant ..., M. Patrick AF, demeurant ..., M. Frédéric X, demeurant 7, rue la Source la Touche à Malville (44260), M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007982731
29 avril 1998
demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 27 mars 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles de Gaulle
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081250
27 juin 2008
rappels de taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 juillet 1993, des intérêts de retard
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490765.20240624
24 juin 2024
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762879
23 mars 2011
justice administrative, de faire droit à la demande de reconnaissance de ce diplôme et à titre subsidiaire de statuer à nouveau sur la demande de l'exposant, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard
CETAT:CETATEXT000021924824
1 mars 2010
84-135 du 24 février 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Gaëlle
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