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2 779 résultats pour « Laluet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802175

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 24 sur 139

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570084

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la Société Mistler ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042612695

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659677

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217426

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2019, présentée par la société Lucas et la société Regiex Publicité ; et après en avoir délibéré hors de la présence

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217445

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Auxerre a refusé de lui communiquer

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655767

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C... D..., de M. F... D... et de Mme G...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655791

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038279170

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625596

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme C...B...et de M. D...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751390

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

F...A..., Mme E...C...et Mme G...B...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 avril 2010 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751391

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2014, présentée par le Syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998416

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030863774

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'EARL Le Dreff Coat Laez ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618670

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Agence Charles Katz et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

N et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rejeté leur demande du 3 décembre 2010

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770427

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910038

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Montreuil, représentée par son maire ; la commune de Montreuil demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200486 du 10 février 2012 par laquelle

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029036645

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 octobre 2013 par laquelle

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047764

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Velaux. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle