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1 109 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464321.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487704.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488032.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489112.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490421.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494391.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489882.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496731.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495489.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496471.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473656.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475958.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492338.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499244.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500676.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Julia Flot La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476379.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007764852

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public accessible aux riverains et à tout piéton

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693784

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Chute d'un piéton provoquée par la présence de verglas sur

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650257

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

ROUTE FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DE LA PART D'AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ET QUE DES PANNEAUX SONT APPOSES LORSQUE LES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES LAISSENT PRESAGER DES CHUTES DE PIERRES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729697

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

67-03-01-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Chute d'un piéton dans un regard d'égout - Evaluation

Résumé IA — à vérifier

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