CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

7 924 résultats pour « Pérono »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2 SS

CETAT:CETATEXT000007849997

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007852117

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007852527

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856101

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856157

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880332

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858488

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858493

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858839

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007859141

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864123

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856745

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981099

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981104

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

X..., à savoir la méconnaissance dudit article et le fait que la décision attaquée serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à sa situation personnelle, n'étaient assortis d'aucune

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981262

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981381

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996424

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le décret n° 51-1100 du 14 septembre 1951 ; Vu le code des personnes et de

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007976927

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904237

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826366

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES

Résumé IA — à vérifier

Page 24 sur 397

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

Voir →

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

Voir →

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

Voir →

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

Voir →