CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 076 résultats pour « Tesseyre-Orion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998593

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Y..., représenté par Mme Y..., son héritière, comptable de fait des deniers de la commune d'Illkirch-Graffenstaden ; 2° ordonne le sursis à exécution de cet arrêt ; Vu, 2°) sous le n° 188976, la requête

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043705

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

la suspension de l'exécution de la décision du 21 décembre 2000 par laquelle le maire de la commune du Chesnay a refusé d'ordonner l'interruption des travaux entrepris par leur voisin M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911399

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE -Promotion dont peut bénéficier le fonctionnaire détaché dans son corps d'orignie

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257874

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

. - VICE DE PROCÉDURE AFFECTANT LES OPÉRATIONS DE VISITE ET DE SAISIE ORDONNÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 16 B DU LPF ET VISANT UN DIRIGEANT D'ENTREPRISE - INCIDENCE SUR LE REDRESSEMENT DE L'IMPÔT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053720966

Admin. suprême

25 mars 2026

25 mars 2026

L. 521-3 DU CJA) SAISI D’UNE DEMANDE D’ORDONNER CETTE COMMUNICATION – CONTESTATION SÉRIEUSE Y FAISANT OBSTACLE [RJ1] – EXISTENCE.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664048

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

MEMOIRE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET N° 79-443 DU 1ER JUIN 1979 ET AU PARAGRAPHE 6 DE LA CIRCULAIRE DU 8 JUIN 1979 EN TANT QUE CES DISPOSITIONS DONNENT A L'AMBASSADEUR LE POUVOIR D'ORDONNER

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649339

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

DOMMAGES OBSERVES, N'APPORTENT AUCUN ARGUMENT DE NATURE A MODIFIER LES PARTAGES DE RESPONSABILITE DECIDES EN PREMIERE INSTANCE ; QU'IL Y A LIEU DE CONFIRMER SUR CE POINT, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'ORDONNER

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000008011957

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question suivante : "le juge administratif peut-il en tant que juge de l'exécution ordonner

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008035894

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

République de s'abstenir de déférer une loi au Conseil constitutionnel - Acte indissociable de l'ensemble de la procédure législative - Conséquence - Incompétence du juge des référés du Conseil d'Etat pour ordonner

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740201

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

rejeté sa demande visant à obtenir que le centre hospitalier régional de Toulouse Rangueil soit déclaré responsable d'une erreur de diagnostic ayant causé préjudice à son fils Christian et à lui-même, ordonné

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007723012

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.375-7 du code civil relatif aux mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ordonnée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007724271

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

tous les cas d'urgence, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut, sur simple requête qui sera recevable même en l'absence d'une décision administrative préalable, ordonner

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799489

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS -Révocation avec suspension des droits à pension - Impossibilité d'en ordonner le sursis partiel (sol. impl.). | 36-13-01-03 FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649315

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUE LES TRAVAUX ORDONNES PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ET CONSISTANT DANS LA DEMOLITION DE L'IMMEUBLE SIS A ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645746

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAURES-MOULIN DE PIERRES" ; QU'IL DEVAIT PAR SUITE ETRE CONDAMNE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES AU PAIEMENT DES DEPENS, QUI COMPRENAIENT LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071875

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

18-01-04-01,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES -Cour des comptes statuant en matière de gestion de fait - Instance

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211540

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

. - En matière de dépenses, le contrôle : / De la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué ; / De la disponibilité des crédits ; / De l'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506264

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 juillet et 22 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la collectivité de Corse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808377

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

l'Association des victimes, malades et impactés du coronavirus demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258803

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

Source officielle

Page 24 sur 2204

← PrécédentSuivant →