de 1ère classe, occupait avant sa mutation l'emploi de responsable du centre de loisirs de la commune ; que l'emploi d'animateur auprès de l'association "Neige et Loisirs" dans lequel il avait été affecté

note de service du 19 juillet 1987, la directrice des archives départementales de la Guyane a modifié les tâches qui étaient confiées à Mme Monique X... dans ses fonctions de commis d'administration affecté

. | 36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION | 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS

celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes ; b Dans les mêmes conditions, les bâtiments affectés

QUE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES LUI INFLIGEAT UN AVERTISSEMENT POUR REFUS DE LIBERER SON LOGEMENT ; CONSIDERANT QU'EN SA QUALITE DE MAGASINIER A LA BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE DE LILLE, AFFECTE

bénéficié jusqu'en 2002 de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du b) du 6° de l'article 1382 du code général des impôts en faveur des bâtiments affectés

A l'issue de ce délai, l'emploi est affecté à la réintégration des enseignants-chercheurs en détachement, dans les conditions prévues à l'article 17 ci-dessus et, à défaut, soumis à la procédure de recrutement

X... et l'a affecté à la mission de la médiation, de la prévention et des animations dans les quartiers ; 2°) de condamner la commune de Béziers à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article

D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT | 36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION

la solde de la direction du commissariat de la marine de Brest a rejeté son recours tendant à ce que lui soit versé le complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires au titre de son affectation

revenus professionnels sont imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime réel, a déduit de ses bénéfices agricoles des années 2002 et 2003 une somme de 2 415 euros représentant le loyer des terres affectées

[2] Indemnité d'installation et de réinstallation aux fonctionnaires affectés outre-mer.

. - AFFECTATION D’UN DÉTENU DANS UN QLCO (ART. R. 224-28 DU CODE PÉNITENTIAIRE) – PRÉSOMPTION D’URGENCE EN RÉFÉRÉ-SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CJA) – ABSENCE [RJ1].

désignation des représentants des salariés aux conseils d'administration des banques nationalisées (article 22 de la loi de nationalisation du 11 février 1982) - Absence d'obligation pour le ministre d'affecter

X..., conducteur des travaux publics de l'Etat, affecté à la direction départementale de l'équipement de la Drôme, a demandé à plusieurs reprises à être affecté en Guyane sans que l'administration donne

note de service n° 83-149 du 5 avril 1983 du ministre de l'éducation nationale relative à la mise à disposition des recteurs des enseignants nouvellement recrutés en tant qu'elle prévoit que les affectations

." ; Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que ne peuvent être regardés comme occupés à titre privatif les locaux affectés exclusivement à l'exercice public d'un culte et gérés

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés