Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme veuve Charles X..., - les conclusions de M.

ETANT EN 1959 DEVENUE VEUVE UNE SECONDE FOIS D'UN OFFICIER DE L'ARMEE DE L'AIR MORT EN SERVICE, ALORS QU'ELLE ETAIT MERE DE TROIS JEUNES ENFANTS, LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE CHANTIER LUI A APPORTE UNE

civiles et militaires de retraite dans sa rédaction applicable à l'espèce : "La femme séparée de corps ou divorcée, lorsque le jugement n'a pas été prononcé en sa faveur, ne peut prétendre à la pension de veuve

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Gabrielle X..., veuve Y..., et pour MM.

SERVICE A EU CONNAISSANCE DE SON DECES, AU SIEUR X "PAR SES HERITIERS" ; QUE LES NOTIFICATIONS FAITES, AINSI QU'IL A ETE DIT PLUS HAUT LES 17 NOVEMBRE ET 8 DECEMBRE 1972, ONT ETE ADRESSEES A LA DAME VEUVE

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Veuve Y..., de M. PierreJack Y... et de Mlle Agnès Y... est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve Z..., M. Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M.

tribunal administratif de Poitiers a jugé qu'il n'y avait plus lieu, du fait de l'intervention de la décision du ministre du 27 février 2012, de statuer sur la demande dont Mme A...avait saisi le tribunal, alors

Vu la procédure suivante : Mme D B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence

REQUETE DE LA DAME VEUVE Y...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 140 889 de Mme Veuve Z..., de M. Pierre-Jack Z..., de Mlle Agnès Z... et de MM. X... et Y... est rejeté.

Invoquant des manquements dans la prise en charge médicale de M.E..., sa veuve, ses quatre enfants et son frère ont introduit une requête devant le tribunal administratif de Rouen tendant à la réparation

la France, seront remplacées pendant la durée normale de leur jouissance personnelle par des indemnités annuelles en francs, calculées sur la base des tarifs en vigueur pour lesdites pensions ou allocations

salarié ou à certaines catégories de celui-ci, doivent être regardées comme exposées dans l'intérêt de l'entreprise, en revanche, les pensions ou avantages particuliers que les entreprises s'engagent à allouer

salarié ou à certaines catégories de celui-ci, doivent être regardées comme exposées dans l'intérêt de l'entreprise, en revanche, les pensions ou avantages particuliers que les entreprises s'engagent à allouer

REQUETE DE LA DAME VEUVE X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 10 JUIN 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES CONDAMNANT LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 5 000

l'annulation de la décision du 18 février 2015 par laquelle le directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-Maritimes a refusé à son époux le bénéfice de l'allocation

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 26 novembre 1991, présentée par Mme veuve Y... X... née C... B..., demeurant Chez M.

loi du 30 décembre 1977 ; la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'à la suite du décès de son époux, survenu le 26 octobre 1971, Mme veuve

A LA LOYERE SAONE-ET-LOIRE ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 6 AU VOLANT D'UN ENSEMBLE ROUTIER APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS TENOUX PAR SUITE DE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE