500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ; il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ; il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la

R. 741-2 du code de justice administrative. 3.

monétaire et financier ; Vu l'ordonnance n° 58-966 du 16 octobre 1958 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1, R. 611-8 et R. 741-12 ; Après avoir entendu en séance publique

1649 septies du code général des impôts repris à l'article L.47 du livre des procédures fiscales : " ... une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé

. 348-1 du code de l'action sociale et des familles et à ne pas lui verser l'allocation temporaire d'attente prévue par les articles L. 5423-8 et suivants du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée

. 348-1 du code de l'action sociale et des familles et à ne pas lui verser l'allocation temporaire d'attente prévue par les articles L. 5423-8 et suivants du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée

. 348-1 du code de l'action sociale et des familles et à ne pas lui verser l'allocation temporaire d'attente prévue par les articles L. 5423-8 et suivants du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée

. 348-1 du code de l'action sociale et des familles et à ne pas lui verser l'allocation temporaire d'attente prévue par les articles L. 5423-8 et suivants du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée

L. 761-1 du code de justice administrative.

E...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme B...et autres est rejetée. Article 2 : Les conclusions de MM.

) ; qu'aux termes de l'article R. 741-2 du même code : La décision mentionne que l'audience a été publique (...).

L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'annuler cette ordonnance ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros pour cette seconde requête au titre de l'article L. 761-1 du

de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide

décision juridictionnelle dont son recours présenté au titre des articles L. 552-1 et L. 552-2 de ce code fera l'objet.

204,84 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le juge des référés de première instance a commis une erreur d'appréciation de l'article R. 348-3 du code

charge de l'Etat le versement à la SOCIETE FIRSTINOX de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article