A PARIS 15EME , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 DECEMBRE 1979, 25 MARS ET 1ER AVRIL 1980, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LA DECISION EN DATE DU 3 OCTOBRE 1979, PAR

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 2 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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B A, candidat tête de la liste " Unis pour Saint-Barthélemy " à l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022, a saisi le Conseil d'Etat, en

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VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE LE 24 JUIN 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22

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Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1997, présentée par M. Giovanni X..., détenu à la maison d'arrêt des Baumettes ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

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A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de Mme C et du conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 4 000 euros

Vu, 1° sous le n° 346687, le pourvoi enregistré le 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par lequel le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTE MARITIME, dont le siège est

d'Etat, Mme A...D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre une interdiction