février 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière Paris-Lilas, société civile immobilière, dont le siège social est ..., représentée par son gérant

LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELLEGARDE" , AYANT SON SIEGE A AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , AVENUE EMILE-ZOLA, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L.421-6 du code de l'urbanisme : "Conformément à l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée, lorsqu'un immeuble

FABRICE BLACHER PROMOTION, dont le siège est 39, place Jeanne d'Arc à Villers-sur-Mer 14640 , agissant comme gérant de la société civile immobilière "La Vague", et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Z..., GERANT DE LA SOCIETE MARBRERIE PILOT, A DEPOSE LE 25 MAI 1978 UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A DESTINATION COMMERCIALE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT ; QUE SI CETTE DEMANDE A ETE

février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière DOMINA, dont le siège social est 24, voie d'Alon à Villejuif (94800), représentée par ses gérants

PERCY BILTON, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.R.L.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BB LEAD, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... ; elle demande

décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CHAMES, dont le siège est Route des Gorges à Vallon Pont D'arc (07150), représentée par son gérant

B, en qualité de gérant de la SCI Les Petits-Bertins, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire entièrement

. ; que cette dernière avait pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente et se trouvait régie par les dispositions de l'article 239 ter du code général des impôts ; que les impositions ont

du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 4 mars 2009 relative aux missions de vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles

A L'IMMEUBLE DONT LE REQUERANT EST PROPRIETAIRE A ...

Porte de France à Menton (06500), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SOLEIL D'OR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2004 par laquelle le juge des référés

D'ETAT LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE FERRARI DONT LE SIEGE EST ROUTE DE SAINT-AMBROISE A UZES GARD , REPRESENTEE PAR SON GERANT

d'une part, que, pour justifier l'inclusion dans le calcul de la plus-value résultant de cette opération une "soulte occulte" de 1 million de francs, l'administration se fonde sur une déclaration du gérant

Conseil d'État le 9 mai 2007, présentée pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VIEUX CHATEAU, dont le siège social est à Pernant (02200), ferme du Vieux-Château, représentée par ses gérants

l'arrêt, à procéder à la signature d'un acte authentique de vente avec la SCI La Fosse pour la formalisation de la vente des parcelles cadastrées section B n° 485, 486, 487, 488, 489 et 490 et de l'immeuble

d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ..., et pour la société civile immobilière BCI, dont le siège est Bel Air, 3 le Bois Joli à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290), représentée par son gérant

QUI SOIT PROPRE A L'ETABLIR ; QUE SES PRETENTIONS SUR CE POINT DOIVENT DES LORS ETRE REJETEES ; SUR LES SOMMES IMPOSEES AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967 ET 1968 DANS LA CATEGORIE DES REMUNERATIONS DE GERANT