le compte de campagne de la liste à la tête de laquelle il était à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 lors de l'élection des membres du conseil régional de Guyane

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 18 mai 1989 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Petit-Saut sur le fleuve Sinnamary dans le département de la Guyane ; Vu les autres

renouvelable" ; que le domicile du fonctionnaire, au sens des dispositions précitées, doit s'entendre du lieu où se trouve le centre des intérêts de l'agent ; Considérant que si Mme X... est née en Guyane

Eric G..., demeurant Bourg de Ouanary (Guyane française) ; M.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X... exploite, depuis 1973, à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), un fonds de boulangerie à l'adresse duquel elle a eu

jugement du 12 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 1986 par laquelle le chef du service des postes de la Guyane

décembre 2001 : Considérant que ce décret institue une indemnité particulière de sujétion et d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés en Guyane

décembre 2001 : Considérant que ce décret institue une indemnité particulière de sujétion et d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés en Guyane

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guyane a rejeté ses huit demandes du 26 septembre 2020

Vu la procédure suivante : La société Total Quadran Antilles Guyane a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 9 mai 2019 prononçant la sanction de mise à la retraite d'office à son

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la lettre de relance du 25 janvier 2023 et les saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre les 24 et 31 mars

Vu la procédure suivante : La société Sardanapale a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés

Laignelot, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat du CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON, - les conclusions de M.

N'Guyen ; 2') rejette la demande présentée par M.

Jocelyn X..., annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 dans le canton de Maripasoula (Guyane) ; 2°) de rejeter la protestation

d'une part, le jugement du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté la demande de cette dernière tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2005 par lequel le préfet de la Guyane

Par un jugement n° 1400980 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.