B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 25 février 2016, la chambre disciplinaire a rejeté cette plainte.

D A a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de liquider sa pension de retraite à compter

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900309 du 12 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a, sur la protestation de M.

525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte

, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le droit à l'indemnité d'éloignement " est ouvert lors de l'affectation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que M.

Vu la procédure suivante : L'association Narendre Hassontsi Na Ya Maecha Na Amani, dite NAYMA, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, à titre principal, sur le fondement de

d'assimilation, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'assimilation établis à la préfecture de Mayotte

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'assimilation établis à la préfecture de Mayotte les 5 mai 2000 et 27 février 2001, qu'à la date du décret attaqué, Mme

Vu l'ordonnance n° 1200432 du 25 octobre 2012, enregistrée le 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Mayotte a transmis

demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 26 juin 1995 et 6 novembre 1995 fixant la date de consolidation des séquelles de l'accident de service dont il a été victime le 5 mai 1992 à Mayotte

AB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100127 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Mayotte, à la demande de M.

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100168 du 23 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

Polynésie française qui appartiennent au même corps ; Considérant toutefois que cette différence de traitement est justifiée par différentes considérations ; qu'en premier lieu, le taux de délinquance à Mayotte

. / Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte () demeurent régies par les textes ci-après énumérés : / 1° Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et

de ne pas appliquer les dispositions de la circulaire NOR INT/K/12/07283/C du 6 juillet 2012 aux familles avec enfants en instance d'éloignement à Mayotte et, par suite, de les placer systématiquement

Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Bordeaux refusant de lui accorder la majoration de l'indemnité d'éloignement liée à son affectation à Mayotte

Saïd, demeurant à Kahani, commune de Ouangani à Mayotte (97670) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à